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Quelle différence entre l’usufruit et le quasi-usufruit ?
Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer. Par exemple, comment faire pour jouir d'une cave à vin sans boire les bouteilles ? Comment jouir d’un compte en banque sans dépenser de l’argent ?
Dans ce cas, l'usufruitier peut disposer, comme s'il était propriétaire, des biens compris dans l'usufruit . Il peut boire le vin ou dépenser l’argent des comptes bancaires.
Mais attention : au terme de l’usufruit , l’usufruitier doit rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu au titre de son quasi-usufruit : des biens de même nature et quantité ou des biens différents mais ayant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée au jour de la restitution
Un notaire particulièrement diligent et prudent
Une nouvelle directive européenne va obliger les conseillers en gestion de patrimoine à faire preuve de plus de transparence vis-à-vis de leurs clients. Elle limite aussi l'utilisation du qualificatif d'«indépendant» par les CGP, conduisant de nombreux professionnels à l'abandonner.
Chefs d’entreprise,
pour 2018 - 2020,
votre stratégie commerciale
est-elle définie ?